Légal

Statuts de la coopérative 24PM

Version consolidée au 1ier MAI 2021

24PM est une société dont chaque membre est actionnaire et invité à échanger avec les dirigeants de l'entreprise sur ses évolutions afin que notre société reflète éternellement les souhaits de nos membres.

Coordination officieuse

Vous trouverez ci-dessous la coordonnation officieuse des statuts de 24PM qui seront amenés à être mis à jour d'ici 2024, en conformité avec le code des sociétés et associations (C.S.A.).

Cette page vous est fournie à titre de facilité, La version officielle publiée au moniteur belge fait foi en cas de discordance.

Toute traduction est fournie à titre purement indicative.

24 PM

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE 
SIÈGE SOCIAL À 1430 QUENAST
Lieu dit "Chateau Lefebvre" 
16 grand place de Quenast
Belgique

Ont comparu :
1.    Monsieur MORELLE Pierre,
2.    Monsieur BERTIAUX Pascal, ayant quitté le capital de la société en 2015
3.    Monsieur GLANARD Arnaud

De manière coordonnées les actionnaires de catégorie A suivants sont entrés et resté au capital
1.    Madame EBSTEIN Ilana
2.    Monsieur DEZUTTER Ludwig
3.    Monsieur CROQUET François

Préalablement à toute autre chose, les comparants remettent au notaire soussigné le plan financier, qu’ils signent immédiatement, de la société qu'ils désirent constituer ci-après, ainsi qu'il est requis par l'article 391 du Code des sociétés.Ils se reconnaissent avertis par le notaire soussigné des dispositions légales relatives au contenu du plan financier et aux conséquences que ce plan peut avoir sur leur responsabilité personnelle de fondateur de la société, ainsi que le prévoit l’article 405,5° dudit Code.Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné de recevoir l’acte authentique de ce qui suit :

TITRE I :
DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE

ARTICLE 1 : FORME – DÉNOMINATION

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée. Elle est dénommée : 24PM.Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots “société coopérative à responsabilité limitée” ou des initiales S.C.R.L.

ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1430 Quenast au 16 grand-place de quenast. Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la région bilingue de Bruxelles capitale par simple décision de l'organe de gestion, visé aux articles 18 ou 19, à publier aux annexes au Moniteur belge. La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’accompagnement en conseil de stratégie commerciale et de choix décisionnel informatique  ainsi que toutes prestations de services de vente, d’achat et d’échange liée à son objet social. Elle pourra, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger exécuter des prestations de services dans :
-    le développement, la recherche, la composition, la commercialisation de toute application informatique dans le sens le plus large couvrant le hardware ainsi que le progiciel de tout aspect de la vie privée, la vie professionnelle, la robotisation de toute activité commerciale, industrielle, médicale, paramédicale, linguistique et logistique.
-    La consultance dans tous les domaines de l’informatique y compris la graphisme.
-    L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la production de tout accessoire direct ou indirect en relation avec toute application informatique.
-    Toute opération ayant de trait de près ou de loin avec le conseil en management stratégique et opérationnel
-    Toutes opérations ayant trait de près ou de loin à la publicité, campagnes de publicité, organisations d’événements, conseils en communication d’entreprises, marketing, études de marché, design publicitaire, mise au point et exploitation de procédés publicitaires, conseil et réalisation de logos, etc.   ;-    Toutes opérations de conseils et de formation nécessaires, relatives à son objet social ;
-    la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d’études, d’avis, et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou administratifs etc.
-    l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces titres et  valeurs mobilières.
-    Toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires.
-  Toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de la société, évoquées dans le présent objet social.
-    La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, en rapport ou non avec ses autres activités.
-    La prise en charge de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour compte de tiers, notamment mais de manière non exhaustive, le cautionnement, l’octroi en gage ou en hypothèque, la dation en garantie, la souscription (ou l’endossement) d’effets de commerce à titre pignoratif.
-    Elle peut conclure, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations juridiques, commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à en développer ou à en favoriser la réalisation, et notamment, acquérir, céder, concéder, donner ou recevoir en location des droits intellectuels, acquérir ou exploiter tous brevets, licences, marques, droits d’auteur, etc., donner à bail tout ou partie de ces exploitations , tous ces exemples n’étant pas limitatifs

La société peut faire ces opérations en son nom et pour son compte , mais aussi au nom et/ou pour compte de ses associés, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. Elle peut, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.

ARTICLE 4 : DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée. Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

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