Hébergement

Version consolidée au 1ier MAI 2021

RSO 2021-002-Hebergement

Vous consultez la version actuelle du RSO 2021-002-Hebergement

Le RSO régit le fonctionnement des services Hebergement de 24PM pour les membres qui les utilisent.

Article 1 – Présentation du service hébergement

24PM, en partenariat avec des opérateurs cloud, permet à ses membres de bénéficier de l’hébergement de leur site internet sur les serveurs de 24PM. Le présent RSO détermine les conditions dans lesquelles ce service est accessible aux membres.

Article 2 – Définition complémentaires au ROI

Au sens du présent RSO 2021/002, il y a lieu d’entendre par :

Domaine [ED1]: Nom enregistré auprès d’une autorité dépendante de l’ICANN. Permettant d’identifier rapidement l’adresse IP d’un utilisateur sur internet, comme : masociete.be ou encore 24pm.be

Article 3 – Champ d’application

Le présent RSO 2021/002 s’applique à :

Toute utilisation du service hébergement de 24PM par un membre tel que défini à l’article X du ROI 2021

Article 4 – Accès à l’hébergement
4.1. Demande d’accès

Pour pouvoir activer le service hébergement, le membre peut le faire via l’intranet de 24PM ou via son Project manager.

Avant de choisir et d’utiliser le Service, il appartient au membre d’étudier attentivement chaque configuration disponible afin de sélectionner celle(s) dont les caractéristiques correspondent à ses besoins, si besoin avec l’aide de son Project Manager, et de le communiquer au chef de projet ou via l’intranet.

Après confirmation par e-mail, le membre s’engage à respecter les conditions du présent RSO 2021/002.

4.2. Conditions d’utilisation et mise en place

Le membre détermine le nom de domaine sur lequel le service d’hébergement répondra et communiquera celui-ci à 24PM.

Le Membre s’engage à n’héberger dans le cadre de l’hébergement fourni en application du présent RSO aucun contenu contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

La plate-forme serveur de 24PM est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet.

24PM fournit la puissance informatique, les équipements de sécurité et les logiciels nécessaires au fonctionnement du site Internet proposé au membre, la liste de ces logiciels variant en fonction des options proposées par 24PM et choisies par le membre.

4.3. Durée

L’hébergement est mis en place pour une durée indéterminée et peut être arrêté à la demande de 24PM ou du membre, à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours, débutant le jour suivant l’envoi d’une lettre recommandée par la partie souhaitant mettre fin à l’hébergement.

4.4. Versions des logiciels serveurs

24PM peut maintenir une version de logiciel de serveurs de son choix, principalement en choisissant d’installer les versions les plus stables et plus sécurisées en fonction de sa politique de sécurité.

Le membre est responsable de mettre à jour son site internet pour le rendre compatible avec les dernières versions des moteurs.

Les mises à jour des versions des moteurs seront annoncées via l’intranet de 24PM, rubrique « News » du tableau de bord.

Article 5 – Tarifs

L’hébergement est facturé pour un montant forfaitaire de 1 € par domaine et par mois, auquel s’ajoute le prix des options choisies par le membre ou requises pour des raisons techniques.

Le membre peut également opter pour un hébergement dédié ou virtualisé, dans ce cas, le coût de l’hébergement fait l’objet d’une tarification à part acceptée par le membre.

Article 6 – Facturation des interventions techniques

En cas de besoin d’intervention sur un hébergement du membre, les interventions seront facturées au montant indiqué dans la rubrique « tarifs des collaborateurs » de l’intranet de l’affilié.

Article 7 – Suspension immédiate de l’hébergement

En cas de danger pour les infrastructures de 24PM dû au fonctionnement du ou des sites du membres, 24PM pourra suspendre préventivement ledit site internet.

Ce n’est qu’après correction du problème que le ou les sites seront réactivés.

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