Voice over IP
Version consolidée au 1ier MAI 2021
RSO 2021-001-VOIP
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Le RSO régit le fonctionnement des services VoIP de 24PM pour les membres qui les utilisent.
Article 1 – Présentation du service VoIP
24PM, en partenariat avec des opérateurs téléphoniques de transit, permet à ses membres de bénéficier d’une infrastructure télécom.
Ce service permet d’une part, de disposer d’un central téléphonique virtuel (hébergé dans le cloud), et de téléphones fixes physiques ou des téléphones mobiles virtuels.
Ce service est appelé VoIP ou voix sur IP. Il est utilisé pour connecter des téléphones intelligents utilisant les protocoles industriels SIP et MGCP au sein du réseau informatique du client et permettant auxdits téléphones intelligents de se comporter comme reliés à une centrale téléphonique physique, appelée aussi technologie IP Centrex.
Le présent RSO détermine les conditions dans lesquelles ce service est accessible aux membres.
Article 2 – Définition complémentaires au ROI
Au sens du présent RSO 2021/001, il y a lieu d’entendre par :
Caution financière : Montant demandé au membre pour le prêt d’un terminal VoiP, qui lui sera restitué à l’expiration de l’utilisation du service.
IPCentrex : Technologie de centrale téléphonique virtuelle déportée dans un serveur VoiP de 24PM.
Ligne SIP (Session Initiation Protocol) ou MGCP (Media Gateway Control Protocol): Numéro de téléphone pouvant être configuré par 24PM à la demande du membre et permettant de renvoyer les appels entrants vers plusieurs numéros SIP.
Numéro SIP : Numéro de téléphone attribué par un opérateur partenaire et lié à un terminal physique ou une combinaison de login/password utilisable pour passer et recevoir des appels téléphoniques dans le cadre du service VoiP dont question dans le présent RSO.
Opérateurs partenaires : Opérateurs de téléphonie membres de l’IBPT partenaires de 24PM et routant les appels des membres entre les serveurs VoiP de 24PM et les appelants.
Poste : Poste téléphonique – Appareil physique ou virtuel permettant la réception et l’émission d’appels par la connexion d’une ligne SIP.
Série de lignes : Série de numéros de téléphone se suivant et ne pouvant être portée vers un opérateur de manière dissociée.
Serveurs VoiP de 24PM : Serveurs informatiques virtualisés ou non connectés aux partenaires de 24PM et permettant aux Terminaux VoiP de communiquer entre eux et via le réseau de téléphonie classique.
Tarif : Prix auquel les appels traités par les services VoiP de 24PM sont refacturés au membre.
Terminal VoiP : Appareil électronique permettant au membre de bénéficier d’une connexion SIP ou MGCP aux serveurs VoiP de 24PM.
VoiP : Voix sur IP (Voice over IP) ou téléphonie via internet.
Article 3 – Champ d’application
Le présent RSO 2021/001 s’applique à :
Toute utilisation du service VoiP de 24PM par un membre tel que défini à l’article X du ROI 2021
Article 4 – Accès à la VoIP
4.1. Demande d’accès
Pour pouvoir activer le service VoiP, le membre peut le faire via l’intranet de 24PM ou via son Project manager.
Après confirmation par e-mail, le membre s’engage à respecter les conditions du présent RSO 2021/001.
4.2. Condition d’utilisation et mise en place
4.2.1.
Le membre détermine le nombre de terminaux VoiP dont il a besoin ainsi que la configuration des lignes SIP qu’il souhaite mettre en place et communique ce nombre à son Project Manager.
En fonction du matériel requis, une demande de caution financière est établie au nom du membre conformément à l’article 5.
Dès réception de la caution financière pour le matériel, 24PM planifie l’installation dudit matériel dans les locaux du membre.
La mise en place est facturée par 24PM selon un tarif forfaitaire au préalable communiqué lors de la demande d’activation et accepté par le membre.
Ce forfait comprend :
– L’installation sur place (hors câblage) ;
– La création de la stratégie d’appel dans les limites techniques possibles ;
– L’intégration de musiques MP3 personnalisées et leur mixage simple (hors frais de studio si requis) ;
– Un test final de fonctionnement de l’installation ;
– Une modification de la stratégie d’appel 1x dans l’année ;
– La configuration d’un client logiciel sur smartphone (hors frais de licence éventuelle).
4.2.2.
Sur téléphone mobile (smartphone), le client devra installer un logiciel de type application mobile « dialer».
Le membre est expressément informé de ce que le service repris dans le présent RSO n’est actuellement pas totalement compatible avec les terminaux Apple. Aucun reproche ne pourra être fait à 24PM en cas de dysfonctionnement desdits terminaux causé par ladite incompatibilité.
Ces services dépendant d’infrastructure tiers, 24PM ne peut garantir que le fonctionnement sera ininterrompu, du aux aléas des technologies utilisées.
4.3. Durée
Le service VoiP est mis en place pour une durée indéterminée et peut être arrêté à la demande de 24PM ou du membre, à tout moment, moyennant un mois de préavis.
4.4. Changement dans la configuration ou du matériel
Toute demande de modification d’une configuration d’un système IPCentrex peut entrainer un forfait de mise en place pouvant faire l’objet d’une tarification au préalable communiquée au membre par e-mail et acceptée par ce dernier.
24PM peut être amené à mettre en place, via l’intranet, des outils permettant au membre de modifier certains paramètres de son IPCentrex. L’utilisation de ces outils se fera sous la responsabilité du membre seul.
Article 5 – Tarifs
Pour chaque ligne, numéro et poste un montant de 1 € à 5 € sera porté en compte chaque mois, ce montant varie en fonction de l’utilisation d’un numéro classique ou numéro spécial (0800,…) ou premium (numéro facile à retenir).
En plus du montant fixe, les appels ayant transité par les services VoiP de 24PM seront facturés au coût d’acquisition par 24PM.
Le membre reconnait expressément qu’aucune limitation sur les numéros surtaxés n’a été mise en place par 24PM et que les appels surtaxés lui seront donc refacturés selon les barèmes des numéros spéciaux en vigueurs auprès de l’IBPT.
Article 6 – Facturation
Les relevés d’appels sont facturés sur base mensuelle. Le détail des appels facturés est disponible sur l’intranet du membre.
Article 7 – Caution
7.1 Caution
Pour chaque téléphone confié une garantie de 100 € à 500 € sera demandée au membre, selon le modèle de téléphone demandé par le membre.
La caution pour le premier téléphone IP sera majorée de 150 € à titre de caution pour les appels.
7.2. Restitution du matériel et de la garantie
Les garanties versées sont restituées au membre lorsque qu’il restitue le matériel prêté en parfait état.
Les éventuels dégâts sont retenus sur les cautions du client.
Certains dégâts, sont valorisées sur base forfaitaire :
– Une vitre griffée : 75 €
– Une coque griffée : 105 €
– Un cordon de cornet avec des nœuds : 25 €
– La perte de la boîte d’origine : 50 €
– La perte de l’alimentation d’un téléphone fixe : 70 €
En cas de perte, de casse totale ou irrécupérable du matériel, le matériel et refacturé à sa valeur neuve au client, ou à 70 % de sa valeur neuve s’il avait été remis sous forme reconditionné au client.
Article 8 – Portabilité des numéros
Les différentes lignes de télécommunication ou numéros de téléphone achetés par 24PM pour le Membre restent la propriété de la société 24PM.
Le membre qui souhaite porter son numéro de téléphone à l’extérieur du réseau de 24PM doit faire une demande au préalable, afin de permettre à 24PM de préparer le portage sortant, si cela est techniquement possible.
Ce portage n’est néanmoins jamais possible si le membre accuse un quelconque retard ou défaut de paiement à l’égard de 24PM au moment de la demande.
Si pour des raisons techniques, il n’est pas possible de porter un numéro de téléphone (par exemple s’il fait partie d’une série de 100 numéros, dont d’autres numéros sont utilisés par d’autres membres), alors, le membre ne pourra porter ce numéro de téléphone en dehors du réseau 24PM.