LE PARTENAIRE STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNEL DES PETITES ET GRANDES PME

LE PARTENAIRE STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNEL DES PETITES ET GRANDES PME

RSO 2021/003 – Ressources externes

Article 1 – Présentation du service

24PM, en partenariat avec des tiers, permet à ses membres de bénéficier divers services et expertises.

Le présent RSO détermine les conditions dans lesquelles ces services sont accessibles aux membres.

Article 2 – Définitions complémentaires au ROI.

Au sens du présent RSO 2021/003, il y a lieu d’entendre par :

Ressource externe : Indépendant ou société proposant ses services aux membres sous la cogestion de projets par 24PM.

Article 3 – Champ d’application

Le présent RSO 2021/003 s’applique à :

  • Tout appel aux services des ressources externes par le membre.

Article 4 – Accès

4.1. Demande

Pour pouvoir bénéficier d’un ou plusieurs services externes, le membre demande à son Project Manager ou via son intranet, à en bénéficier en formulant une demande la plus précise possible.

Avant de choisir et d’utiliser le Service, il appartient au membre d’étudier attentivement chaque
spécificité et compétence du service externe afin de déterminer si cela lui correspond.

Après confirmation par e-mail, le membre s’engage à respecter les conditions du présent RSO 2021/003.

4.2. Mise en place

Les conditions de sous-traitance sont négociées par 24PM pour nos membres. Les modalités de fonctionnement peuvent varier en fonction du sous-traitant.

Le budget peut être confirmée par téléphone, Zoom, courriel, intranet et tout autre moyen de communication afin de débuter la mission.

La sous-traitance peut être exécutée sous forfait, régie ou les deux.

Le sous-traitant, comme le membre peut demander la fin de la mission à tout moment. Le partie demandeuse respecte le préavis des conditions générales de l’autre partie.

4.3. Durée

Dans le cadre des ressources externes, celles-ci sont dédiées au membre pour une durée indéterminée. Le membre s’engage à respecter les délais de planification ou de déplanification spécifique à chaque ressource.

Article 5 – Tarifs

Les missions exécutées par les ressources externes sont refacturées et additionnées de la marge commerciale correspondant au plan d’accompagnement, qui est en cours, au membre.

La gestion de projet est incluse dans la marge commerciale.

Article 6 – Contestation en cas de problème

Le membre s’engage à signaler dès le premier problème constaté tout manquement, qui, selon lui ou elle, a été commis par une ressource externe. Passé le délai de vérification de 30 jours, les plaintes ne pourront plus être acceptée et le membre sera considéré comme satisfait de la prestation qui aura été liquidée par 24PM, au profit de la ressource externe.

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